Arrêté du 13 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour l'année 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11982
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Arrêté du 13 juillet 1998 portant approbation du compte financier pour l'année 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRB9801467A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1998, le compte financier pour l'année 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvé.